Réglementation chasse gibier d’eau : les règles à suivre

L’essentiel à retenir : La réglementation pour le gibier d’eau est strictement encadrée au niveau national, avec des dates fixes et des horaires précis (2h avant le lever, 2h après le coucher du soleil). Maîtriser ces règles garantit des sorties légales tout en préservant l’écosystème. Un détail clé ? Le plafond de 100 appelants par installation, symbole d’une chasse responsable et contrôlée.

En 2025, la réglementation chasse gibier eau reste un casse-tête pour les sauvaginiers ? Fatigué de vous perdre dans les arrêtés ministériels, zones interdites ou horaires de passée ? Ce guide pratique décortique les règles pour éviter les sanctions. Dates clés, zones autorisées (marais, étangs…), espèces chassables (canard colvert, sarcelle…), interdiction des plombs en zones humides. Saviez-vous que le tir est limité à 30 mètres des nappes d’eau sous conditions ? Règles pour huttes fixes, quota d’appelants (100 oiseaux max), obligations sanitaires (déclaration des appelants, biosécurité grippe aviaire) et gestion du gel : tout savoir pour faire le job légalement.

1. Quand et où chasser ? le calendrier et les zones à connaître sur le bout des doigts
2. Quelles espèces chasser et avec quelles méthodes ? le guide pratique du sauvaginier
3. Vos obligations de chasseur : bien plus que le permis et le fusil
4. Cas particuliers et cadre légal : ce que dit la loi en détail

Quand et où chasser ? le calendrier et les zones à connaître sur le bout des doigts

Les dates d’ouverture et de fermeture : une spécificité nationale

Les dates de chasse du gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel, pas par les préfets. Cette spécificité découle de la dimension européenne des oiseaux migrateurs, encadrée par la directive européenne 2009/147/CE. Vérifiez toujours l’arrêté en vigueur : il garantit la préservation des effectifs et s’applique à des espèces comme le courlis cendré ou la barge à queue noire, interdites de chasse jusqu’au 1er juillet 2025. Ces suspensions illustrent la rigueur environnementale actuelle, avec un suivi renforcé via l’application « ChassAdapt » pour les prélèvements.

La chasse à la passée et la chasse de nuit : des règles d’or à respecter

La passée se pratique 2h avant l’aube et 2h après le coucher. La chasse de nuit, réservée aux huttes, tonnes ou gabions créés avant 2000, implique une déclaration préfectorale et un carnet de prélèvements. Voici les conditions :

• Postes fixes existants avant le 1er janvier 2000
• Déclaration et immatriculation obligatoires
• Interdiction de nouvelles constructions
• Tenue d’un registre de prélèvements

Une tradition encadrée pour sa pérennité. Le chasseur moderne doit respecter ces règles, entre légitimité légale et préservation du patrimoine cynégétique. Notez que les propriétaires de postes fixes participent à l’entretien des zones humides, un engagement écologique inscrit dans le code de l’environnement.

Les territoires de chasse autorisés : pas n’importe où !

Marais, lacs, étangs, fleuves ou zones maritimes : votre terrain de jeu est large. Mais deux limites strictes s’imposent : un rayon de 30 mètres autour de l’eau, et la possession du droit de chasse sur le plan d’eau concerné. Même en cas de gel prolongé, ces règles tiennent. Par exemple, un chasseur en zone de marais non asséché doit s’assurer que les tirs s’effectuent exclusivement avec des munitions sans plomb.

Connaître le terrain, c’est bien. Connaître la réglementation qui s’y applique, c’est la base de tout chasseur responsable qui veut préserver sa passion et son environnement.

Les 27 départements autorisant la nuit (Aisne, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Hérault…) conservent des détails locaux à vérifier. Car ici comme ailleurs, l’ignorance des textes transforme une partie de chasse en désastre administratif. Un conseil : consultez systématiquement la Fédération Départementale des Chasseurs pour les spécificités régionales.

Quelles espèces chasser et avec quelles méthodes ? le guide pratique du sauvaginier

Les espèces de gibier d’eau chassables : qui est sur la liste ?

Le tableau ci-dessous résume les principales espèces de gibier d’eau autorisées en France, avec leurs statuts réglementaires et périodes d’ouverture. Attention : cette liste évolue chaque année selon les arrêtés préfectoraux et les mesures de conservation. Rester informé est crucial pour éviter les erreurs.

Les moratoires sur le Courlis cendré et la Barge à queue noire montrent l’adaptation des règles pour préserver les populations. Le Conseil national de la chasse surveille ces décisions pour garantir la durabilité.

Les appelants : nos précieux alliés sous haute surveillance

Les appelants sont des oiseaux captifs utilisés pour attirer le gibier. Attention : leur usage est encadré par la réglementation. Vous ne pouvez pas dépasser 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Un registre des appelants est obligatoire, avec un suivi annuel renforcé depuis l’émergence de la grippe aviaire. Cette obligation n’est pas une formalité : elle protège autant les oiseaux que les écosystèmes.

Les modes de chasse réglementés : à chaque technique ses règles

La réglementation distingue plusieurs méthodes, chacune avec ses contraintes :

• Chasse à la botte : pratiquée dans les marais avec un chien d’arrêt, elle interdit tout moteur à proximité.
• Chasse en bateau : le moteur doit être éteint et l’embarcation immobile pendant la chasse. Autorisée uniquement pour le ragondin et le rat musqué en période de crue.
• Chasse à la passée : limitée à deux heures avant le lever du soleil et deux heures après le coucher.
• Chasse à la hutte : réservée aux 27 départements autorisant la chasse de nuit depuis des installations fixes existant avant 2000.

L’interdiction du plomb reste un point critique : son usage est interdit sur les zones humides pour protéger les écosystèmes. Un détail qui montre que la chasse responsable n’est pas une contrainte, mais une nécessité pour préserver nos traditions.

Vos obligations de chasseur : bien plus que le permis et le fusil

Vous croyez tout savoir sur vos obligations ?

Le carnet de prélèvements, la biosécurité et l’entretien des zones humides représentent 78% des responsabilités méconnues des pratiquants. Ces éléments définissent notre rôle de gestionnaires de la faune et des milieux, pas seulement de préleveurs. En tant que gardiens du terrain, chaque geste compte pour préserver notre passion et les écosystèmes.

Le carnet de prélèvements : un outil de gestion indispensable

Le carnet de prélèvements (article L424-5 du code de l’environnement) est la mémoire des populations d’oiseaux. Ces données permettent d’ajuster les calendriers de chasse, de surveiller les tendances démographiques et d’assurer un prélèvement équilibré.

Les propriétaires de postes fixes doivent le tenir à jour sous peine de sanctions administratives. C’est notre contribution citoyenne à une chasse durable, reconnue par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Omettre une saisie, c’est risquer une amende et nuire à la crédibilité de notre filière.

Face à la grippe aviaire : la biosécurité, c’est l’affaire de tous

« Sur le terrain, nous sommes les premiers observateurs de la faune sauvage. Notre vigilance et notre respect des règles de biosécurité sont notre meilleur rempart pour protéger nos appelants et les oiseaux sauvages. »

Voici les mesures incontournables à appliquer :

• Déclaration annuelle obligatoire des appelants
• Tenue d’un registre sanitaire pour les appelants
• Respect des zones de contrôle temporaire en cas d’épizootie
• Application des mesures de biosécurité (désinfection du matériel, séparation des oiseaux domestiques et sauvages)

Ces obligations protègent nos installations fixes, nos appelants et la faune sauvage. En cas de doute sur un oiseau mort, contactez immédiatement la Fédération départementale des chasseurs. Ne négligez aucun signe : une mortalité suspecte peut sauver des élevages entiers.

L’entretien des zones humides : un devoir pour les propriétaires d’installations

Propriétaires de postes fixes : l’entretien des plans d’eau et zones humides attenantes est une obligation légale. Vos actions profitent à toute la biodiversité. Entretenir un plan d’eau, c’est gérer les niveaux, éliminer les espèces invasives et préserver les roselières.

Le dispositif d’éco-contribution, financé par chaque permis validé, soutient ces initiatives. C’est notre façon de rendre possible la cohabitation entre pratique cynégétique et préservation des écosystèmes. Selon l’Office français de la biodiversité, 63% des zones humides protégées le sont grâce à l’engagement des chasseurs.

Cas particuliers et cadre légal : ce que dit la loi en détail

Chasse par temps de neige ou de gel : quelles sont les exceptions ?

Contrairement aux idées reçues, la chasse du gibier d’eau reste autorisée par temps de neige. La réglementation précise que cette tolérance s’explique par les conditions singulières des zones humides.

En cas de gel prolongé, le processus suit un cadre strict :

1. Le préfet constate une température diurne négative pendant quatre jours consécutifs.
2. Il consulte la fédération départementale des chasseurs et la commission départementale.
3. Il peut alors suspendre la chasse pour certaines espèces fragilisées via un arrêté.
4. L’arrêté est valable 10 jours maximum, renouvelable selon l’évolution météorologique.

L’interdiction des munitions au plomb : une évolution majeure pour les zones humides

L’interdiction du plomb dans les zones humides n’est plus une nouveauté. Depuis le 15 février 2023, les chasseurs doivent utiliser des alternatives comme l’acier, le bismuth ou le tungstène.

Les alternatives sont performantes : l’acier reste économique, le bismuth offre des balistiques proches du plomb, et le tungstène combine densité et précision. Solognac propose même des bourres biodégradables qui se décomposent en quelques semaines contre plusieurs siècles pour le plastique.

Cette évolution, soutenue par l’Union européenne, vise à limiter les 670 000 tonnes de plomb évitées sur les vingt prochaines années. Les substituts offrent une énergie cinétique supérieure et des gerbes plus serrées à longue distance, à condition d’adapter vos pratiques.

Le cadre juridique : qui décide de quoi ?

La réglementation repose sur le Code de l’environnement et des arrêtés ministériels. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) joue un rôle clé en intégrant la voix des chasseurs dans les décisions.

« La réglementation évolue, et c’est notre devoir de rester informés. C’est en maîtrisant les règles du jeu que nous pourrons continuer à défendre notre passion avec force et conviction. »

Cette instance consultative valide notamment les plafonds de prélèvements et les adaptations techniques. Composée de 38 membres représentant divers milieux, le CNCFS se réunit régulièrement pour émettre des avis sur des projets de décrets. Pour les 27 départements autorisant la chasse nocturne, les règles sont encadrées par des arrêtés préfectoraux après validation locale.

La chasse du gibier d’eau, tradition encadrée, exige de connaître les règles : horaires, zones autorisées, espèces. En respectant le carnet de prélèvements et les mesures sanitaires, chaque chasseur contribue à la préservation. Maîtriser la réglementation, c’est défendre notre passion, demain.

FAQ

Où peut-on légitement traquer le gibier d’eau ?

Le gibier d’eau se chasse dans des lieux bien précis : zones maritimes, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Mais attention, le tir est limité à 30 mètres de la nappe d’eau, et encore faut-il posséder le droit de chasse sur ces territoires. Comme le disent les anciens : « Connaître le terrain, c’est bien. Connaître la réglementation qui s’y applique, c’est la base de tout chasseur responsable. »

Quand tombe le rideau sur la saison du gibier d’eau ?

Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté ministériel, national pour le gibier d’eau migrateur. Rien de définitif avant la publication de l’arrêté annuel… et en 2025, on n’est pas dans les temps ! En attendant, retenez que la fin de saison a tendance à se caler autour de fin janvier/début février, avec des ajustements selon les espèces et les régions. Le chasseur avisé vérifie toujours les textes en vigueur avant de charger son fusil.

Quels sont les changements récents dans la réglementation ?

Le paysage évolue, et il faut faire le job ! En 2025, on reste sous le radar du PMA (Prélèvement Maximal Autorisé) pour certaines espèces comme le canard colvert (3 par jour en Loire-Atlantique). Les moratoires persistent pour le courlis cendré et la barge à queue noire jusqu’au 1er juillet. Sans oublier l’interdiction du plomb dans les zones humides depuis 2023, avec l’acier en alternative. Et pour les adeptes de la hutte, ChassAdapt, l’appli mobile, devient incontournable pour les déclarations.

La poule d’eau, chassable ou pas ?

Oui, la poule d’eau (foulque macroule pour les intimes) figure bien sur la liste des espèces chassables. Mais comme pour toute battue, il faut vérifier le décret en cours. En 2025, rien ne change : elle reste dans le jeu, avec des périodes à respecter. Par contre, on évite de confondre avec les espèces sous moratoire… On reste pro, on reste légal, c’est ça la vraie chasse responsable !

Qui figure sur la liste du gibier d’eau ?

Des canards en pagaille (colvert, pilet, siffleur, souchet, sarcelles) aux oies, fuligules, vanneaux huppés, bécassines, foulques et même le garrot à œil d’or ! Mais gare aux surprises : certaines espèces comme le courlis cendré ou la barge à queue noire sont sous suspension jusqu’au 1er juillet 2025. Le conseil du pro ? Consultez le tableau de suivi chaque année… Parce que si la liste peut faire rêver, elle se révise au gré des enjeux écologiques.

2025 : à quelle date lâcher les premiers coups de feu ?

Encore dans les limbes, la date d’ouverture 2025 n’est pas gravée dans le marbre. En général, les décrets s’alignent sur les éditions précédentes : ouverture souvent programmée autour du 21 août pour les marais, avec des variantes selon les espèces. Mais sans l’arrêté officiel, on ne fait pas de pronostic. Le message clé ? Rester connecté aux publications du ministère ou à votre fédération départementale : c’est eux le GPS de la réglementation.

Un sanglier dans le jardin : peut-on l’abattre légalement ?

Négatif, cow-boy ! Le sanglier est un gibier classé « espèce à statut de conservation »… et son abattage en dehors des périodes de chasse ou sans autorisation spécifique est illégal. Même dans votre jardin, seul un arrêté préfectoral lié à une nuisance avérée peut autoriser son tir. Et encore, faut-il le signaler aux services de l’État. La solution ? Privilégier les méthodes non létales d’éloignement, et agir en mode préventif. La chasse, c’est du sérieux.

Tirer en forêt : règles à connaître

On ne part pas à la sauvette dans la forêt sans s’assurer des droits. En forêt domaniale (publique), c’est l’ONF qui gère, avec des zones chassables ou non selon les périodes. En forêt privée, l’accord du propriétaire est OBLIGATOIRE. Sans cela, on bascule en délit de braconnage, avec amendes et annulation du permis de chasser. Le mot d’ordre ? « L’union fait la force » : dialoguer avec les gestionnaires et respecter les règles, même si la tentation est grande de surprendre un chevreuil sous les chênes.

Chasse sur terrain privé : faut-il un feu vert ?

On ne rigole pas avec le droit de propriété : chasser sans autorisation sur un terrain privé, c’est du braconnage, point barre. Même si la parcelle est en friche, même si personne ne semble s’y intéresser, l’accord du propriétaire (ou de l’exploitant agricole) reste impératif. Sans cela, les sanctions tombent lourdes : jusqu’à 15 000 € d’amende et 6 mois de prison. La leçon ? « Ce n’est pas la 1ère fois qu’un chasseur se retrouve devant le juge pour un oubli de signature… »