Le blog Toutpourlahutte Trucs & astuces pour chasseurs de migrateurs
L’essentiel à retenir : le nouveau projet de loi sénatorial renforce drastiquement la sécurité par l’obligation du PSC1 et une tolérance zéro sur l’alcool. Cette réforme conditionne le maintien du permis à une formation pratique et impose la déclaration électronique des battues. Une infraction d’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l entraîne désormais jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Craignez-vous de voir votre permis suspendu par le durcissement soudain de la réglementation qui menace nos habitudes ? Le nouveau projet loi sécurité chasse impose des changements radicaux, de la formation aux premiers secours à la tolérance zéro sur l’alcool. Nous décryptons ces mesures chocs pour vous éviter toute sanction et garantir la pérennité de vos actions sur le terrain.
- Formation et déclaration : ce qui change pour votre permis et vos battues
- Tolérance zéro : le tour de vis sur l’alcool, les stupéfiants et les accidents
- Sur le terrain : nouvelles règles de tir et gestion des incidents
Formation et déclaration : ce qui change pour votre permis et vos battues
Le projet de loi déposé au Sénat par Patrick Chaize le 5 novembre 2025 n’y va pas par quatre chemins : l’objectif est de renforcer drastiquement la sécurité. On décortique les mesures qui vont impacter votre pratique, de la formation à l’organisation.
La formation, un pilier renforcé du nouveau permis de chasser
Le projet de loi sécurité chasse rend la formation aux premiers secours obligatoire pour le permis. Cette nouvelle attestation s’ajoute aux exigences actuelles. Le but est clair : que chaque chasseur sache réagir en cas d’accident.
La remise à niveau décennale évolue aussi. Elle devient impérative pour valider son permis et inclura désormais une partie pratique. Finie la simple théorie, place au concret.
Cette formation impliquera une manipulation d’armes à feu pour ancrer les réflexes de sécurité. Ce programme s’inscrit dans le plan gouvernemental « Sécurité à la Chasse 2023 » défini par la FNC.
Déclaration des battues : vers une transparence obligatoire
Autre changement : toute action collective de chasse à tir au grand gibier devra faire l’objet d’une déclaration publique. Finie la discrétion, l’information prime.
Cette déclaration sera mise à disposition du public par voie électronique. L’objectif est de permettre aux autres usagers de la nature de localiser les zones de chasse active.
Les conséquences d’un oubli sont lourdes. Voici ce que vous risquez :
- Sanction pour non-déclaration : amende de quatrième classe.
- Récidive aggravée : jusqu’à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende.
- Contrepartie : sanction pour ceux utilisant ces infos pour empêcher le déroulement de la chasse.
La loi protège ainsi les chasseurs de l’obstruction.
Tolérance zéro : le tour de vis sur l’alcool, les stupéfiants et les accidents
Au-delà des obligations de formation, le projet de loi s’attaque de front à des comportements inacceptables en instaurant un régime de sanctions bien plus sévère.
Chasse sous influence : des sanctions calquées sur le code de la route
Le texte crée un délit spécifique pour la chasse sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. Le message est limpide : tenir une arme exige une sobriété totale.
Chasser sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants n’est plus une simple faute, c’est un délit. La loi vise à écarter définitivement des terrains de chasse ceux qui confondent loisir et danger public.
| Infraction | Seuil de l’infraction | Peines encourues |
|---|---|---|
| Chasse avec alcoolémie | Supérieure ou égale à 0,80 g/l de sang (ou 0,40 mg/l d’air) | 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende |
| Chasse après usage de stupéfiants | Usage avéré | 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende |
| Peines complémentaires | N/A | Suspension ou retrait du permis, obligation de suivre un stage de sensibilisation. |
Accidents de chasse : des conséquences judiciaires bien plus lourdes
Le projet de loi, tel que présenté au Sénat (voir la proposition de loi n° 109), durcit les sanctions pénales en cas d’accident. Le droit à l’erreur se réduit considérablement. Il faut faire le job sérieusement.
Les peines pour homicide involontaire ou coups et blessures involontaires lors d’une action de chasse seront aggravées. L’inattention coûtera beaucoup plus cher. Vous voilà prévenus.
Toute condamnation pour ces faits entraînera des interdictions de détenir ou de repasser le permis de chasser plus longues. De plus, après toute suspension, une formation de sécurité sera obligatoire.
Sur le terrain : nouvelles règles de tir et gestion des incidents
Angle de 30°, témoin de chambre vide : les gestes de sécurité gravés dans le marbre
Fini le temps où le bon sens suffisait sur le terrain. Ce projet de loi transforme nos vieilles habitudes de sécurité en obligations strictes. La prudence devient désormais une contrainte légale indiscutable.
Voici ce qui change concrètement pour vos prochaines sorties, car ignorer ces détails vous expose à des sanctions lourdes. L’article 5 du texte ne laisse aucune place à l’interprétation :
- Matérialisation de l’angle de 30 degrés : ce principe de sécurité en battue devient une règle écrite.
- Utilisation d’un témoin de chambre vide : port obligatoire en dehors de l’action de chasse effective.
- Interdiction du tir sans identification formelle : tirer sur une « ombre » ou un « bruit » devient explicitement interdit et sanctionné.
Ces mesures renforcent la sécurité globale de votre équipement une fois en action. Elles complètent logiquement les bonnes pratiques existantes sur le transport et le stockage des armes et munitions.
En cas d’incident : un audit de sécurité systématique
La moindre erreur de jugement aura des conséquences immédiates et administratives. En cas d’accident corporel ou de simple tir sur un bâtiment ou un animal domestique, une commission d’audit de sécurité sera déclenchée. C’est la fin de l’impunité pour les imprudents.
Cet audit sera mené conjointement avec l’Office français de la biodiversité (OFB). L’objectif est d’analyser froidement les défaillances sur le territoire. On veut empêcher qu’elles ne se reproduisent à l’avenir.
Le tir ne doit jamais être un acte d’approximation. Identifier formellement sa cible n’est pas une option, c’est le fondement de notre responsabilité de chasseur.
Même un comportement jugé dangereux pourra déclencher une alerte aux autorités.
Ce projet de loi marque un tournant décisif pour notre passion. Entre tolérance zéro, formations renforcées et transparence des battues, la sécurité n’est plus une option mais un impératif absolu. Si ces contraintes peuvent sembler lourdes, elles restent le meilleur rempart pour pérenniser la chasse et rassurer les autres usagers de la nature. Adaptons-nous
FAQ
En quoi consiste le nouveau projet de loi sur la sécurité à la chasse ?
Déposée au Sénat le 5 novembre 2025 par Patrick Chaize, cette proposition de loi marque un véritable tournant sécuritaire pour notre passion. L’objectif affiché est clair : tendre vers le « zéro accident » en durcissant considérablement le cadre légal. Concrètement, le texte introduit des délits spécifiques pour la chasse sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, alignant les sanctions sur celles du code de la route.
Au-delà de la répression, ce projet de loi mise sur la prévention et la transparence. Il rend obligatoire la formation aux premiers secours (type PSC1) pour les nouveaux permis et impose une remise à niveau pratique tous les dix ans pour tous les chasseurs. De plus, l’organisation des battues au grand gibier devra désormais faire l’objet d’une déclaration préalable et publique pour informer les autres usagers de la nature.
Quelles sont les principales nouveautés réglementaires pour la chasse en 2025 ?
Pour la saison à venir, les changements sont majeurs et touchent directement notre pratique sur le terrain. La grande nouveauté concerne la formation : l’obtention du permis nécessitera désormais une attestation de premiers secours, et la remise à niveau décennale inclura obligatoirement une manipulation pratique des armes. Fini la simple théorie, place aux réflexes de sécurité concrets.
Sur le plan opérationnel, la déclaration des battues devient incontournable via une plateforme électronique, sous peine d’amende. Enfin, des règles de bon sens deviennent des obligations légales strictes : matérialisation de l’angle de 30 degrés, port du témoin de chambre vide hors action de chasse et interdiction formelle du tir sans identification. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des sanctions pénales lourdes.
Est-ce que je risque la confiscation de mon fusil et de mon permis en cas d’infraction ?
Oui, et le nouveau texte est intransigeant sur ce point. Si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80 g/l de sang (ou sous stupéfiants), vous risquez non seulement 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende, mais aussi la suspension ou le retrait immédiat de votre permis de chasser, ce qui implique l’impossibilité légale de détenir et d’utiliser votre arme en action de chasse.
Les sanctions sont encore plus sévères en cas d’accident. Le projet de loi prévoit un durcissement des interdictions de détenir un permis en cas de condamnation pour homicide ou blessures involontaires. En clair, une faute grave de sécurité ou un tir non identifié pourra vous écarter définitivement des terrains de chasse, avec une obligation de repasser une formation complète pour espérer un jour récupérer votre validation.
