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L’essentiel à retenir : Le Conseil d’État valide la chasse de 9 espèces migratrices, balayant les recours de la LPO et One Voice. Une victoire du bon sens pour la FNC, qui met en avant un cadre strict basé sur PMA et l’app ChassAdapt. 270 000 chasseurs concernés peuvent reprendre le terrain, preuve que gestion scientifique et tradition cynégétique font bon ménage.

Le Conseil d’État refuse suspension chasse oiseaux migrateurs : une victoire inespérée pour les chasseurs face aux attaques répétées des anti-chasse. La décision du 2 octobre 2025, rejetant le référé-suspension de la LPO et One Voice, maintient la saison pour les canards pilets, sarcelles et autres grives mauvis. Les juges n’ont pas décelé d’urgence à suspendre l’arrêté ministériel du 27 août, validant un cadre strict basé sur les quotas PMA et le suivi via ChassAdapt. Découvrez comment cette stratégie renforce la légitimité de la chasse éthique, saluée par la FNC, et garantit la saison pour des milliers de passionnés.

1. Chasse des migrateurs : le Conseil d’État valide la saison et rejette l’attaque des écologistes !
2. La décision du 2 octobre 2025 : que s’est-il passé exactement ?
3. Les 9 espèces au cœur de la bataille juridique
4. Gestion adaptative : la preuve d’une chasse moderne et responsable
5. La FNC salue une décision de bon sens face à un combat idéologique
6. Un feuilleton judiciaire qui n’est pas nouveau pour les chasseurs
7. Concrètement, qu’est-ce que ça change pour nous sur le terrain ?

Chasse des migrateurs : le Conseil d’État valide la saison et rejette l’attaque des écologistes !

La décision du 2 octobre 2025 : que s’est-il passé exactement ?

Le Conseil d’État a rejeté le 2 octobre 2025 la demande de suspension urgente de la chasse de neuf espèces d’oiseaux migrateurs, validant le cadre réglementaire en place.

Le rejet du référé-suspension : une question d’urgence

Le juge des référés a estimé qu’il n’existait aucune urgence à suspendre l’arrêté ministériel du 27 août 2025 autorisant la chasse des canards souchets, grives mauvis et autres espèces.

La procédure de référé-suspension nécessite une urgence impérative. Les associations LPO et One Voice n’ont pas fourni de motif suffisant pour justifier une intervention immédiate. La saison 2025 reste donc ouverte, sans préjuger du fond du litige.

Les acteurs en présence : le monde de la chasse face à ses détracteurs

Face aux opposants LPO et One Voice, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) et le gouvernement défendent un modèle scientifique et encadré.

“Cette décision est une victoire du bon sens et de la chasse éthique, fondée sur la science et l’expérience de terrain, et non sur l’idéologie.”

La FNC met en avant les Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) et l’application “ChassAdapt” pour un suivi en temps réel. Pour Willy Schraen, cette décision “garantit une gestion responsable” et marque un coup d’arrêt aux “procédures abusives” des associations opposées.

Les 9 espèces au cœur de la bataille juridique

Chaque espèce figurant sur cette liste fait l’objet d’un encadrement strict par les autorités. Les chasseurs de gibier d’eau comme les passionnés de migrateurs terrestres le savent : ces oiseaux bénéficient désormais de Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) depuis l’arrêté ministériel du 27 août 2025.

Des outils numériques comme l’application ChassAdapt permettent un suivi en temps réel des prélèvements. Un dispositif qui a probablement pesé dans la décision du Conseil d’État. Cette victoire du bon sens, saluée par la Fédération Nationale des Chasseurs, garantit la continuité d’une pratique ancestral tout en assurant la préservation des populations aviaires.

Gestion adaptative : la preuve d’une chasse moderne et responsable

La décision du Conseil d’État du 2 octobre 2025 valide un modèle de gestion rigoureux. Les Prélèvements Maximums Autorisés (PMA), instaurés par l’arrêté du 27 août 2025, fixent des quotas nationaux pour 9 espèces migratrices, basés sur des données scientifiques solides. Ces PMA, limités à 25 oiseaux par nuit de hutte et 15 par chasseur/jour, incarnent une approche proactive. Un cadre inédit, salué par la FNC comme une « avancée historique ».

Le dispositif s’appuie sur l’application ChassAdapt, garantissant un suivi en temps réel des prélèvements. Chaque déclaration génère un QR code sécurisé, consultable par les agents de contrôle. Les données anonymisées alimentent la base nationale de la FNC, permettant d’affiner les modèles démographiques des migrateurs. Dès 2024-2025, l’intelligence artificielle intégrée via le projet Autowing identifiera âge et sexe des oiseaux à partir de photos, renforçant la précision des données.

• Le suivi en temps réel empêche tout dépassement des quotas.
• Les tableaux de chasse sont consultables en toute transparence.
• Les données enrichissent la recherche scientifique sur les populations.
• Les chasseurs deviennent acteurs de la préservation.

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) insiste : ce cadre prouve que la chasse raisonnée est possible. Willy Schraen, son président, souligne que « le bon sens et la science l’emportent sur l’idéologie ». Ce système, validé par le Conseil d’État, assure la durabilité des pratiques, comme en témoigne le retour encadré de la tourterelle des bois avec un quota de 10 560 oiseaux.

Pour les chasseurs, l’obligation est claire : la tenue d’un registre de prélèvement via ChassAdapt est désormais incontournable. Seule cette rigueur garantit un avenir à la chasse éthique et durable, en phase avec les enjeux écologiques actuels – et répond aux critiques avec des faits, pas des idées reçues.

La FNC salue une décision de bon sens face à un combat idéologique

Le Conseil d’État a tranché : le 2 octobre 2025, il a rejeté les demandes d’urgence des associations One Voice et LPO visant à suspendre la chasse de neuf espèces d’oiseaux migrateurs. Une victoire saluée par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), qui y voit une validation de son approche responsable et ancrée dans la réalité.

Willy Schraen, président de la FNC, n’a pas mâché ses mots :

« Cette décision qui consacre une gestion responsable fondée sur la science permet à des centaines de milliers de chasseurs de gibier d’eau de pratiquer leur passion. »

Pour lui, il s’agit d’une « sévère remise à sa place » des associations requérantes, accusées de mener des « procédures abusives » et de « travestir les données scientifiques » dans un combat éloigné des enjeux réels.

Le cadre gouvernemental, incluant des Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) et un suivi via l’application ChassAdapt, est présenté comme une avancée clé. Ces mesures garantissent une transparence sans précédent, mêlant rigueur scientifique et adaptation aux réalités du terrain. Un équilibre que les chasseurs défendent bec et ongles.

La FNC a tenu à remercier publiquement ses équipes, la Ministre de la Transition écologique, ainsi que les chasseurs engagés dans la déclaration de leurs prélèvements. « L’union fait la force », martèle-t-elle, rappelant que cette décision n’est qu’une étape dans la lutte pour une chasse durable et respectueuse des équilibres naturels.

Un feuilleton judiciaire qui n’est pas nouveau pour les chasseurs

Ce n’est pas la première fois que les chasseurs doivent défendre leurs droits devant le Conseil d’État. Les batailles légales autour de la chasse aux oiseaux migrateurs ou des méthodes traditionnelles, comme la glu, rythment les débats entre associations environnementales et monde cynégétique. En 2014, le Conseil d’État a même suspendu un arrêté prolongeant la chasse de l’oie cendrée, jugeant un doute sérieux sur sa légalité au regard de la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages.

À l’époque, les requérants avaient convaincu le juge grâce à un vice de procédure flagrant : la date de fermeture (10 février) n’assurait pas une protection totale pendant la période de migration. Une décision qui avait forcé le gouvernement à revoir sa copie. Aujourd’hui, c’est l’inverse : le cadre ChassAdapt, intégrant des Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) et un suivi en temps réel, a visiblement rassuré les juges.

Cet équilibre entre science et pratique s’inscrit dans une évolution majeure. Alors que des contentieux récents, comme l’annulation des arrêtés sur la tourterelle des bois en 2024, mettaient en lumière des manquements administratifs, le dispositif actuel prouve une volonté de professionnalisation. Les chasseurs, appuyés par la FNC, affichent désormais une gestion rigoureuse, bâtie sur des données concrètes. Un contraste saisissant avec les recours répétés de certaines ONG, accusées de jouer sur l’émotion plutôt que sur les faits.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour nous sur le terrain ?

La décision du Conseil d’État valide l’arrêté du 27 août 2025 : la chasse des 9 espèces d’oiseaux migrateurs est légale, encadrée par des Prélèvements Maximums Autorisés (PMA). C’est le feu vert pour préparer vos sorties avec des règles strictes de gestion responsable.

ChassAdapt devient votre allié clé pour enregistrer vos prélèvements en temps réel. Un outil de transparence indispensable pour justifier vos prélèvements via un QR code, et prouver notre engagement collectif.

Pour réussir votre ouverture aux gibiers d’eau, suivez les quotas et utilisez l’app dès le premier coup de fusil. Notre crédibilité repose sur la rigueur : chaque chasseur doit montrer l’exemple.

Il faut faire le job ! En utilisant ChassAdapt, vous contribuez à une gestion durable. Préparer vos appelants reste crucial pour maximiser vos chances sans nuire à l’équilibre des populations.

Cette victoire consacre notre rôle de gestionnaires du territoire. Profitons de cette saison avec intelligence, en ambassadeurs d’une chasse éthique et raisonnée.

La victoire du bon sens a triomphé ! Grâce à un cadre strict (PMA, ChassAdapt) et à l’engagement des chasseurs, la saison se poursuit. La FNC rappelle : chaque tir compte pour préserver cette liberté. À vous de jouer, avec rigueur et passion !

FAQ

Est-il possible d’interdire la chasse sur ses propres terres ?

Oui, en tant que propriétaire, vous avez le droit d’interdire la chasse sur vos terres en signalant clairement l’interdiction via des panneaux réglementaires (article L425-16 du code de l’environnement). Mais attention : cette interdiction ne concerne que les chasseurs non autorisés. Les fédérations départementales de chasseurs peuvent néanmoins intervenir pour la gestion des espèces nuisibles ou dans le cadre d’opérations de prélèvement encadré. Pour sécuriser votre démarche, mieux vaut consulter votre fédération locale et formaliser l’interdiction dans le registre des chasseurs de votre département. Une chose est claire : vous êtes maître chez vous, mais la chasse reste un droit réglementé par des enjeux de gestion nationale.

Un maire peut-il interdire la chasse sur sa commune ?

Non, un maire n’a pas le pouvoir d’interdire la chasse en tant que tel. Ce droit relève exclusivement de l’État via les arrêtés préfectoraux. En revanche, il peut jouer sur l’organisation locale : réglementer l’accès des chasseurs aux chemins communaux, fixer des horaires d’ouverture ou créer des zones de tranquillité pour les riverains. Des restrictions peuvent aussi être imposées pour des raisons de sécurité (ex : tirs interdits près des lotissements). Mais une interdiction totale ? Seule la préfecture peut la prononcer, et encore, uniquement pour motif impérieux (ex : risque sanitaire aviaire). Le maire, lui, agit dans les limites des textes nationaux.

Quelles sont les nouveautés législatives sur la chasse en 2025 ?

La grande nouveauté 2025 : l’instauration des Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) pour 9 espèces migratrices (canards, sarcelles, grives, etc.). Ces quotas nationaux, calculés à partir des données ChassAdapt, encadrent désormais strictement les prélèvements. Autre évolution majeure : l’obligation pour les chasseurs de déclarer leurs prises en temps réel via l’appli ChassAdapt, sous peine de sanctions (jusqu’à 6 mois d’interdiction). Enfin, la réforme renforce les contrôles sur les méthodes de chasse traditionnelles, comme les filets ou les appeaux mécaniques, qui devront démontrer leur sélectivité. Le message est clair : la chasse doit prouver sa responsabilité face aux ONG anti-chasse.

Comment limiter la chasse sur son terrain privé ?

Deux options concrètes : soit vous interdisez la chasse par voie de panneautage (comme expliqué plus haut), soit vous adhérez à un Groupement Foncier Cynégétique (GFC). Le GFC vous permet de confier la gestion de votre parcelle à une structure qui centralise les autorisations et répartit les droits de chasse entre les membres. Avantage : vous contrôlez le nombre de chasseurs sur votre terrain. Pour les zones sensibles (proches des habitations), le recours à des conventions de gestion avec les fédérations peut aussi imposer des restrictions horaires ou des méthodes spécifiques. Enfin, si des espèces protégées nidifient chez vous, une déclaration en mairie bloque temporairement la chasse pendant la période de reproduction.

C’est quoi la loi Verdeille et pourquoi est-elle méconnue ?

La « loi Verdeille » n’existe pas dans les textes officiels ! Ce terme, utilisé parfois dans les débats, fait référence aux recommandations du rapport de l’ancien député Michel Verdeille sur la réforme de la chasse en 2021. Ce rapport préconisait notamment la fin des battues en meute pour les sangliers et un encadrement plus strict des méthodes de chasse traditionnelles. Bien que non contraignante, sa philosophie a influencé les récentes réformes, comme les PMA ou le ChassAdapt. Son oubli dans le débat public ? Un symbole de la complexité des textes. En pratique, privilégiez les sources officielles (code de l’environnement, arrêtés préfectoraux) plutôt que les raccourcis législatifs.

Peut-on porter plusieurs fusils sur un poste de chasse à la sauvagine ?

Oui, mais avec des limites. En chasse à la sauvagine, un chasseur peut emporter deux fusils à canon lisse, du moment qu’il ne possède qu’un seul permis de détention d’arme en règle. Attention toutefois : le décret 2018-558 interdit l’utilisation simultanée de deux armes à feu sur un même poste. En pratique, cela signifie que vous pouvez avoir un fusil pour les canards (calibre 12) et un second pour les oiseaux de petite taille (calibre 20), mais vous devrez choisir lequel utiliser lors de chaque passage. Cette règle vise à limiter les risques pour les accompagnateurs. Pour les battues nocturnes ou les zones à fort passage, mieux vaut opter pour un fusil polyvalent comme le Benelli Vinci ou un chargeur modulaire.

Comment éloigner les oiseaux d’un jardin sans les blesser ?

Pour un jardin privé, misez sur les méthodes dissuasives non létales : effaroucheurs sonores (ultrasons ou cris de prédateurs), ficelles fluorescentes tendues entre deux piquets, ou répulsifs olfactifs (dérivés de l’anthranilate de méthyle). En milieu agricole, des solutions plus techniques sont autorisées : tirs de gaz lacrymogènes (sous autorisation préfectorale) ou tirs de ball-trap pour « marquer » les oiseaux. Attention, en revanche : la capture ou le dérangement des espèces protégées (comme la grive mauvis) reste interdit sans dérogation. Pour les jardins proches des zones humides, pensez aussi à la gestion des sources alimentaires : évitez les graines à ciel ouvert qui attirent les migrateurs.

Un permis de chasse numérique pour les migrateurs, c’est pour bientôt ?

Pas encore officiellement, mais la digitalisation avance. L’application ChassAdapt, désormais obligatoire pour déclarer ses prélèvements, pourrait intégrer à l’avenir un « permis numérique » en version prévisualisée. En attendant, le permis fédéral aux oiseaux migrateurs reste un document physique à conserver sur soi, sous peine de 135€ d’amende. La FNC travaille néanmoins à un système de QR code à flasher via l’app, lié à votre carte d’identité. Ce projet pourrait voir le jour en 2026, en phase avec la modernisation des outils de gestion. En attendant, gardez-le dans votre blouson de chasse : un oubli et c’est une amende qui pourrait vous faire mal !